Organisation du 3e séminaire annuel de formation sur les litiges fonciers

Les travaux du 3e séminaire annuel de formation, organisé par le ministère de la justice, au profit des magistrats en exercice dans les juridictions civiles et administratives sur les litiges fonciers ont été ouverts lundi à Nouakchott.

La rencontre vise à renforcer les capacités des acteurs du secteur et à faire un rattrapage des sujets qui n’ont pas été présentés et relatifs à l’identification des difficultés qui entravent l’application des lois se rapportant aux litiges fonciers et de celles réglementant la déontologie de la profession de greffier.

Les conférences inscrites à l’ordre du jour de cette formation, de trois jours, traitent du concept et des types de poursuites judiciaires, d’acquisition, des droits, de la réservation foncière, de l’expropriation dans l’intérêt public et des litiges fonciers à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême.

Tous les magistrats exerçant dans la justice civile au niveau des tribunaux de première instance, des cours d’appel et de la Cour suprême, ainsi que les chefs de greffe de ces juridictions, bénéficient de ce cycle de formation.

L’institution judiciaire est considérée comme un pilier fondamental de l’État de droit pour renforcer sa crédibilité, en raison de son rôle dans la protection de la liberté et de la sécurité des citoyens, en préservant leurs biens, en créant un climat propice à la paix civile, à la stabilité sociale et politique, en assurant un développement durable et en gagnant la confiance des investisseurs nationaux et internationaux, a affirmé à cette occasion, le secrétaire général du ministère de la Justice M. Mohamed Ahmed Aïda.

Il a ajouté que l’importance de la responsabilité confiée au pouvoir judiciaire fait que le développement et la modernisation du système judiciaire bénéficient d’une attention particulière de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

« Cette importance trouve sa parfaite incarnation dans le programme du gouvernement adopté par le Parlement, qui considère le système judiciaire et sa réforme comme un objectif stratégique », a-t-il ajouté.

M. Ould Aîdda a, également, mis en exergue la détermination constante du ministère de la justice à renforcer les capacités de ses ressources humaines, y compris les juges et les greffiers ainsi qu’à les pourvoir des connaissances nécessaires pour accompagner le rythme de la réforme juridique et judiciaire, grâce à la formation continue, en plus de la mise en place d’un plan global de formation pour la troisième fois.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’exécution des recommandations des sessions précédentes, dans lesquelles les participants ont appelé les autorités concernées à continuer à organiser des séminaires de formation, et d’en faire une plate-forme annuelle au niveau national, qui permettra l’échange des intervenants d’expériences et de pratiques correctes sur la justice, a indiqué Le secrétaire général.

Il a, enfin, précisé que son département cherche à mettre en œuvre le plan d’action relatif au renforcement des capacités des ressources humaines, afin de contribuer à la qualité de la justice, en envisageant la tenue de plusieurs séminaires, formations et forums scientifiques au profit des magistrats et greffiers, sur les litiges fonciers, leurs modes de résolution et les lois relatives à la déontologie de la profession de greffier.