Ministére de la Justice
Ministére de la Justice
Coopération Française


Coopération de la France avec le ministére de la justice en RIM Historique La justice est un secteur d’intervention récent pour la Coopération française en Mauritanie. Programme en cours Son objet La Coopération française intervient dans le secteur de la Justice dans le cadre d’un projet plus large d’appui à la sécurité intérieure et à la lutte contre la fraude et les grands trafics (projet JUSSEC - Justice et sécurité en région sahélo-saharienne). Le volet Justice du JUSSEC prévoit la création d’un pôle judiciaire spécialisé (parquet et siège) auprès de la cour d’appel de Nouakchott. Le tribunal régional (Wilaya) compte déjà deux cabinets d’instruction spécialisés : le 3ème cabinet, qui centralise les informations en matière de terrorisme et de financement du terrorisme au niveau national, et le 5ème cabinet dont la compétence matérielle est centrée sur les affaires de trafic de drogues et de blanchiment mais dont la compétence territoriale est limitée au ressort de la cour d’appel de Nouakchott. Ces deux entités pourraient servir de socle à la constitution d’un pôle judiciaire spécialisé. Ses actions En 2009, la Coopération française a équipé le 3e et le 5e cabinet d’instruction du Parquet d’ordinateurs permettant de procéder à des auditions hors siège, de matériel informatique (ordinateurs fixes, copieurs, scanners, imprimantes) et d’armoires métalliques pour sécuriser les dossiers instruits. En 2010, la Coopération française finance la formation initiale de magistrats mauritaniens à l’Ecole Nationale de la Magistrature française (ENM) avec l’appui du Projet de renforcement et de réhabilitation du secteur de la Justice (Union Européenne). Elle travaille actuellement à la préparation de ses actions 2011 avec les autorités mauritaniennes. Ses interventions seront centrées sur la mise en place d’un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme avec les actions suivantes : aménagement et équipement des locaux sécurisés et spécialement affectés au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, implantés au sein du palais de justice de Nouakchott formation des magistrats et des greffiers affectés au pôle judiciaire dotation de moyens matériels et techniques au pôle judiciaire antiterroriste. Ses résultats Formation : Prise en charge de la formation de 3 magistrats mauritaniens à l’ENM pour la rentrée de septembre 2010 Equipement en matériel du 3e et 5e cabinet : 3 ordinateurs portables 4 ordinateurs fixes et 4 copieurs/ scanners/ imprimante (1 pour le 3ème cabinet, 1 pour le 5ème et 2 pour le parquet) 4 armoires métalliques

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