Ministére de la Justice
Ministére de la Justice
UNICEF

Coopération de l’UNICEF avec le ministére de la justice en RIM
Historique

La coopération d’UNICEF avec le ministère de la Justice a démarré en 2003 par l’évaluation de la justice juvénile et l’habilitation initiale des décideurs et acteurs-clé (magistrats et auxiliaires de justice du pays).

Dès 2003, UNICEF appui la prise en charge des mineurs en conflit avec la Loi et victimes.
En 2005, il participe à l’élaboration et appui l’adoption de l’ordonnance portant protection pénale de l’enfant (OPPE). Il soutient ensuite l’ouverture du centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (CREL) établi par Terre des hommes - Italie et, conjointement, avec Terre des hommes – Lausanne finance des formations continue des acteurs de la chaîne pénale (magistrats, assistants sociaux, policiers, agents pénitenciers, ONGs spécialisés) et la création de la base de données des mineurs en conflit avec la Loi à la Direction de la Protection Judiciaire de l’enfant (DPJE).

Dès 2007, UNICEF fournit matériel et équipement à la Brigade des mineurs, la prison des enfants de Beyla, la DPJ et la DPJE.

En 2009, il réalise :

conjointement avec Terres des hommes – Lausanne, un appui à l’évaluation de la DPJE puis un appui institutionnel
l’évaluation de la mise en application de l’OPPE et l’élaboration d’une feuille de route pour la consolidation de la JJ
conjointement avec Tdh-Lausanne
L’ensemble de ses interventions ont aboutit aux résultats suivants :

Création des chambres juridictionnelles pour mineurs dans toutes les Wilayas (2004)
Adoption de l’OPPE (2005)
Création de la Brigade pour mineurs (sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur) en tant que maillon-clé de la réforme de la Justice pour mineurs (2007)
Adoption du décret sur les alternatives à la Justice pour mineurs et de l’accès des populations vulnérables à l’aide juridique et juridictionnelle (2009)
Coopération en cours

Ses actions
UNICEF intervient en coopération avec Terre des hommes Lausanne sur 4 axes d’action principaux :

plaidoyer et appui à la mise en application de l’OPPE et de ses décrets en conformité aux normes nationales et internationales
poursuite du renforcement de la capacité des institutions et des acteurs de la justice juvénile
poursuite de l’appui à la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi et victimes
soutien au renforcement du cadre légal de protection des enfants.
En collaboration avec le MASEF, UNICEF appui à l’élaboration :

d’une proposition de loi sur les violences sexuelles (conjointement avec Save The Children, AMSME et FNUAP)
d’une proposition de loi criminalisant les mutilations génitales féminines (conjointement avec UNFPA et GTZ)
des textes d’application de la loi de protection des personnes handicapées (conjointement avec UNFPA et GTZ)
Ses résultats

Accompagnement de proximité de la DPJE et de la Brigade des mineurs
Appui au développement d’un paquet minimal de 20 services aux mineurs en conflits avec la loi et victimes applicables selon les cas et appui technique à sa mise en application à travers des rencontres mensuelles
174 acteurs de la justice juvénile formés sur leur domaine d’intervention spécifique (DPJE, DAPAP, CREL, ONGs spécialisés)
en 2009, plus de 300 acteurs de la chaîne pénale formés sur les droits et la protection des mineurs
Un peu plus de 1300 mineurs en conflit avec la loi ou victimes pris en charge
Relance du Comité de pilotage de la justice juvénile créé et non-opérationnel depuis 2007, à travers des rencontres mensuelles de suivi de la mise en œuvre de la réforme notamment par le suivi de l’application de l’OPPE et de ses décrets
En collaboration avec le MASEF, une proposition de loi sur la Kafala des enfants sans encadrement parental a été élaborée et est en attente des suites nécessaires à son adoption
Adoption du décret de création des cours criminelles pour mineurs (2010)
Création et mise en opération du CREL (2010)
Revitalisation du Comité de pilotage de la justice juvénile (2010)

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