Ministére de la Justice
Ministére de la Justice
Introduction

LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET SES PARTENAIRES
Dans le cadre de la réalisation de sa mission régalienne, le ministère de la Justice entretient une coopération fructueuse avec plusieurs partenaires animés par le souci de promouvoir l’Etat de droit en Mauritanie.

les organisations internationales
Banque Mondiale
La Banque Mondiale est intervenue dans le secteur de la Justice en Mauritanie dans les années 1990 dans le cadre de la réforme du droit des affaires. Elle a appuyé la modernisation de la législation commerciale, financé des formations pour les magistrats et les greffiers ainsi que des visites de juridictions étrangères. Les actions se sont interrompues en 2003.

Par ailleurs, dans le cadre d’un programme régional, la Banque Mondiale a appuyé la mise en place du Global Legal Informatisation Network (GLIN) : base de données publique de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Il existe 213 textes juridiques mauritaniens en français et en anglais, 141 en arabe au format pdf dans ce site qui n’est plus alimenté depuis quelques années.

PNUD
La coopération du PNUD avec le secteur de la Justice s’est traduite par la prise en charge de voyages d’études de magistrats à l’étranger et de formateurs pour les magistrats.

Via l’ONUDC, des actions devraient être réalisées pour renforcer la justice alternative dans la lutte contre la drogue et le crime, et mettre en place des maisons de Justice. Un séminaire a eu lieu pour en définir les contours. Les composantes du programme devraient être des actions de vulgarisation, de formation et de l’acquisition d’équipement.

Via l’UNIFEM, la définition d’actions en faveur de l’accès des femmes à la Justice est réalisée. Il est prévu notamment, en 2011, des formations des acteurs de la Justice sur les droits de la femme. Un coordonnateur de programme devrait être recruté en Mauritanie.
Dans le même ordre d’idées deux actions phares sont envisagée notamment, la redynamisation de l’aide judiciaire aux femmes et l’évaluation de l’application du Code du Statut Personnel pour éventuellement en améliorer l’efficacité au niveau de la justice.

UNION EUROPEENNE
L’Union Européenne finance, depuis 2008, un Projet de renforcement et de réhabilitation du secteur de la Justice qui arrivera à terme fin juin 2012. La convention de financement signée avec le Gouvernement mauritanien est de 4 millions d’euros.
Le projet a pour objectif :

l’appui à la politique sectorielle
l’amélioration de la connaissance des textes
l’amélioration de l’accès à la justice par la communication et l’amélioration de ses procédures
le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la Justice
la réhabilitation de 5 Palais de Justice dont celui de Nouakchott
UNICEF
Le partenariat d’UNICEF avec le ministère de la Justice concerne la justice des mineurs. L’UNICEF a financé un projet sur la réforme de la justice des mineurs qui a démarré en 2004 et s’est terminée en 2007. Elle a aboutit à la création, au sein du ministère, d’une Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance (DPJE).
Actuellement, l’UNICEF finance des actions ponctuelles de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités de la DPJE.

CICR
Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels.

Le 27 mars 2005 un accord "relatif aux activités humanitaires du CICR en faveur des personnes privées de liberté" a été signé entre la République Islamique de Mauritanie et le CICR. Cet accord permet depuis lors au CICR un accès à tous les détenus à tous les stades de la détention en accord avec les modalités appliquées par le CICR partout dans le monde pour ce type d’activités humanitaires

les coopérations nationales

COOPERATION FRANCAISE
La Coopération française finance, en partenariat avec l’UE, la formation de 3 magistrats mauritaniens à L’Ecole Nationale de la Magistrature française pour la rentrée 2010. Son système de bourse avait déjà permis de financer des formations de magistrats et de personnel du ministère comme par exemple en 2010, le responsable de la formation des magistrats à l’Institut Forhom (La Rochelle – France).

Depuis fin 2009, la Coopération française intervient dans le secteur de la Justice dans le cadre d’un projet plus large d’appui à la sécurité intérieure et à la lutte contre la fraude et les grands trafics (projet JUSSEC - Justice et sécurité en région sahélo-saharienne).
Le volet Justice du JUSSEC prévoit la création d’un pôle judiciaire spécialisé (parquet et siège) auprès de la cour d’appel de Nouakchott.

COOPERATION ESPAGNOLE
Outre les conventions d’entraide judiciaire dans le domaine civil, social et commercial et pénal conclues en 2007, la Coopération espagnole a pris en charge la visite de magistrats mauritaniens dans des juridictions espagnoles.
Par ailleurs, la Coopération espagnole a démarré en 2008 un programme de création d’une école de la magistrature. Il n’a pas été mené à terme compte tenu de la situation dans le pays et de la réorganisation de l’ENA qui est désormais devenue une école nationale d’administration, de journalisme et de magistrature.

IDLO
L’IDLO est un Institut de Formation italien dédié au secteur de la Justice. L’IDLO a tout d’abord était financé par la Coopération italienne et espagnole puis a bénéficié d’une convention directe avec le gouvernement mauritanien.
Cette structure continue a délivré de la formation aux personnels de la Justice en fonction des demandes et des besoins.

les ONG
TERRES DES HOMMES (Lausanne)
La Fondation Terre des Hommes - Lausanne apporte une assistance juridique et sociale aux enfants emprisonnés en conflit avec la loi et à leurs familles : visites régulières des lieux de détentions, services de médiation entre parties, aide juridique directe, réinsertion sociale et professionnelle. En collaboration avec le ministère de la Justice, Terres des Hommes - Lausanne dispense aussi des formations pour tous les intervenants dans la justice des mineurs.

TERRE DES HOMMES (Italie)
La construction du Centre d’accueil et de réinsertion social des enfants en conflit avec la Loi est le fruit de la coopération entre la Mauritanie, le Gouvernement italien et la Fondation Terre des Hommes - Italie. A ce titre, Terre des Hommes - Italie poursuit son partenariat au travers de l’appui à ce centre dont les principales activités sont l’accueil, les soins des enfants, la mise en place d’un parcours d’éducation, la formation professionnelle, l’alphabétisation, l’identification, la mise en place hors du centre d’un projet individuel personnalisé de réinsertion sociale pour chaque enfant en impliquant la famille, les juges pour enfants, les forces de l’ordre, la commune, les autorités religieuses, la société civile et les travailleurs sociaux

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  Coopération Française
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  TERRE DES HOMMES (ITALIE)
  Terre des Hommes (Lausanne)
  Publication
  Revue du ministère
  Avis d’Achats
  Réhabilitation du tribunal de moughataa de Teyarett
  Alimentation Prisoniers
  Pour le loisir des détenues de la prison des femmes à Arafat
  EXPRESSION DES BESOINS POUR L’ALIMENTATION DES PRISONS DE NOUAKCHOTT AU TITRE DU MOIS DE JUIN 2017
  Réparation et entretien complet de véhicules
  Matériel Informatique pour la prison des femme
  Réhabilitation du siège du Ministère
  Avis d’Appel à candidature
  annonce de prolongation du delai d’ouverture des plis