Les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Justice commentent les travaux du Conseil des ministres

Nouakchott, 16/04/2020

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Techniques de l’Information et de la Communication, porte-parole officiel du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem et le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdhane, ont commenté, ce jeudi, les travaux du Conseil des ministres.

Le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le Conseil a examiné et adopté un ensemble de projets de textes et suivi plusieurs communications. Parmi les textes examinés et adoptés figurent un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2011-052 du 23 novembre 2011 instituant un régime spécial de recouvrement des créances des banques et établissements financiers, et des projets de décret dont celui fixant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services des communications électroniques, et un autre portant modalités de gestion et organisation institutionnelle du fonds d’accès universel aux services.

Répondant à une question relative à l’assouplissement des mesures préventives contre le convid-19, Dr Sidi Ould Salem a répondu que la situation sanitaire du pays est parmi les meilleures au monde et, qu’au terme de l’évaluation précise de cette situation, l’État prendra, la semaine prochaine, les dispositions nécessaires, notamment en termes d’assouplissements éventuels en tenant compte des indicateurs sanitaires dans le pays et dans le monde ainsi que des impératifs du mois de Ramadan.

A une autre question au sujet d’une prétendue nomination du directeur du Fonds de Solidarité sociale et de Lutte contre le Coronavirus, le porte-parole officiel du gouvernement a affirmé qu’aucun fonctionnaire n’a été désigné pour gérer ce fonds qui dépend du ministère des Finances, précisant que le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, suit de près sa situation.

Pour sa part, le ministre de la Justice a souligné que le projet de loi portant modification du régime spécial de recouvrement des créances des banques et établissements financiers vise la protection des parties concernées par les opérations de crédit, en particulier à protéger les institutions financières contre des opérations qu’effectuent certains créanciers, notamment des actionnaires et directeurs d’établissements financiers qui accèdent à des crédits sans se soumettre aux obligations des garanties prévues en la matière, faisant courir ainsi des risques aux déposants.

Les dispositions prévues au titre de ce projet de loi permettront aux institutions financières la mise en place de procédures pour éviter de telles pratiques, grâce à une connaissance de la surface financière du créancier, d’une réelle évaluation de ses biens mis en garantie et de leur enregistrement, a-t-il ajouté.

Dr Haimoud Ould Ramdhane a précisé que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes et des améliorations entreprises par les pouvoirs publics en matière de droit commercial, pour rendre la justice plus efficace et plus performante en tant que facteur essentiel du climat des affaires et pour offrir toutes les garanties nécessaires aux hommes d’affaires et aux investisseurs nationaux et étrangers.

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Techniques de l’Information et de la Communication, porte-parole officiel du gouvernement, dans ses explications relatives au projet de décret fixant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services des communications électroniques, a rappelé que la loi le régissant avait été instituée en 2001 et qu’il est indispensable d’organiser les services de ce secteur après le fin de mission de l’agence qui en avait la charge et pour rendre ces services en meilleure adéquation avec les réformes et programmes, en améliorer l’efficacité et réduire la fracture numérique dans toutes les zones du pays.

S’agissant du projet de décret fixant les modalités de gestion et l’organisation institutionnelle du fonds d’accès universel aux services, le porte-parole officiel du gouvernement, a fait observer que ce fonds est alimenté par l’imposition sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie qui est fixée à 3% du capital dont 1,5% destiné à l’investissement dans les communications électroniques et le 1,5% restant alloué à d’autres secteurs tels que ceux de l’eau et de l’électricité.

Ce projet de décret énonce les bases et les modalités pratiques devant permettre aux départements ministériels concernés de mobiliser les financements nécessaires à l’exécution de leurs stratégies sectorielles d’accès universels aux services.