Ministére
Organisation de la justice
Textes et lois
Coopération
Publication
Avis

La commission de la Justice discute un projet de loi d’habilitation pour la lutte contre le coronavirus


 Nouakchott, 05/04/2020

La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense à l’Assemblée Nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue , dimanche sous la présidence du député Jiddou Naji Menaba, son président, à la discussion du projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à prendre, durant une période déterminée et par voie d’ordonnances, toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie du Covid-19.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdane, sur les motifs de la présentation de ce projet de loi qui vise, a-t-il dit, à renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie.



Evénements
Réhabilitation du Tribunal de Commerce
Résultats du dépouillement des marchés
Avis d’ouverture des plis
annonce de prolongation du delai d’ouverture des plis
Avis d’Appel à candidature
Réhabilitation du siège du Ministère
Accès à la justice
Pour les citoyens
Pour les professionnels
Toile de la justice
Agence Mauritanienne d’information
Cour Suprême
Le Tribunal de Commerce
Avis d’Achats
Avis d’achat de voitures, de matériels informatiques et de matériels de bureau
Registre du commerce
Textes liés au registre du commerce
Vidéothèques
Suivez-nous
Photothèques