Fiches métiers-(19)- Autorisation d’ouverture d’un cabinet de notaire
- Autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocat
- Attestation des Etats de service effectués (pour la procédure de mise à la retraite ou la procédure de révocation)
- Demande de disponibilité (2 ans renouvelable une fois)
- Demande de détachement des magistrats (renouvelable tous les 2 ans sous peine de nullité)
- Demande de détachement de longue durée pour les fonctionnaires (5 ans renouvelable indéfiniment)
- Demande de détachement de courte durée pour les fonctionnaires (pour une année non renouvelable)
- Demande de mise à disposition pour 6 mois renouvelable une fois
- Procédure d’avancement de grade
- Procédure d’intégration ( pour un premier emploi)
- Procédure d’Avancement d’Echelon (automatique, tous les deux ans)
- Procédure de titularisation (pour les magistrats et les fonctionnaires)
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