Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant le code de la nationalité

 Nouakchott, 16/06/2021

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 16 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.

Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret.