Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a présidé, ce lundi à Nouakchott, au siège de L’Office des biens gelés, confisqués et saisis et de recouvrement des avoirs criminels, la session annuelle du Parquet sous le thème “Le Parquet et l’accompagnement de la réforme et du développement de la justice”.

Au cours de cette session de deux jours, les participants recevront plusieurs présentations sur divers sujets visant à réformer et à développer la justice.

Le ministre a souligné que cette rencontre a été organisée pour fournir au ministère public les lignes directrices et les orientations générales de la politique pénale et pour connaître les défis auxquels il est confronté dans son travail, ainsi que pour examiner les moyens d’atteindre l’efficacité requise dans la lutte contre la criminalité et la protection de la société.

Il a ajouté que le secteur, conformément aux priorités fixées par Son Excellence le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a déployé d’énormes efforts au cours des dernières années pour consacrer l’indépendance de la justice et rapprocher ses services des citoyens, soulignant que cela s’est traduit par une augmentation des ressources financières allouées au secteur, ce qui a permis le renforcement de l’infrastructure, y compris la construction de quatre palais de justice et le siège du tribunal de la moughataa de Tevragh-Zeina.

Le ministre a souligné que le travail du ministère public concerne tous les axes de réforme définis par le Document national pour la réforme et le développement de la justice, notant qu’il joue un rôle clé pour faciliter l’accès à la justice, la rapprocher des justiciables, améliorer sa qualité et son efficacité, et renforcer les droits des justiciables.

La rigueur dans les poursuites doit s’accompagner du plein respect des droits de l’homme et de la garantie d’un procès équitable, a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de contrôler les conditions de détention.

Il a indiqué que le ministère public a un rôle très important dans le domaine de la justice civile, faisant observer que cette importance est consacrée par les textes qui font du ministère public une partie concernée au premier chef par certaines affaires civiles et celles qui affectent l’ordre public.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, du procureur général près la Cour suprême et d’un certain nombre de magistrats et fonctionnaires du ministère.

Tidjikja 14 Fév 2024

Le Procureur Général près la Cour suprême, le Magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a présidé, mardi, dans la ville de Tidjikja, une réunion du parquet, dans le cadre de la neuvième étape de ses visites d’information dans les différentes wilayas du pays.

Cette tournée a pour objectifs de s’informer de près sur l’efficacité de la mise en œuvre de la politique pénale nationale, et de constater l’état d’avancement du travail des parquets, des greffes, des bureaux d’assistance judiciaire et des prisons.

Lors de la réunion du Parquet à laquelle ont participé les officiers de la police judiciaire au niveau de la wilaya, le Procureur général a souligné l’importance de prendre soin des rapports de saisie judiciaire en général, et de préparer des procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d’enquête préliminaire et contenant une description précise des saisies liées aux faits faisant l’objet du rapport et aux procédures de saisie et de mise sous scellés, et de ne pas se contenter de s’y référer avec les données incluses dans le dossier.

Il en va de même pour les rapports d’inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent, également, être séparés et détaillés, et leurs procédures professionnelles et précises.

Dans le même contexte, Le procureur général a souligné la nécessité de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués, afin d’assurer la conservation et l’évaluation des saisies.

Le Procureur a, également, souligné la nécessité de préserver et de consolider les progrès récents réalisés dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme, en particulier celles liées à l’esclavage et à d’autres crimes relatifs à la traite des humains.

Il a, également, souligné l’importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, de la tenue des sessions et des cours dans les délais impartis et du suivi de l’état d’avancement des procédures dans les dossiers en cours de jugement.

M. Ould Mohamed Lemine a enjoint au ministère public d’élaborer les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, de rédiger les mémoires d’appel dans les délais prévus par la procédure et de les formuler juridiquement contenant des demandes précises et claires et des raisons juridiques et objectives justifiant ces demandes.

Il a souligné l’attention portée à l’adaptation des faits de manière à tenir compte de l’application des différents textes juridiques, en particulier des lois promulguées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes, étant donné qu’un acte peut-être plus d’un crime et qu’il est punissable plusieurs fois dans le Code pénal (cumul des peines).

Le Procureur général a insisté sur la nécessité de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l’écart des influences extérieures, qu’elles soient sociales ou autres, lorsque le ministère public dispose de dossiers en suspens, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par Son Excellence le ministre de la justice et le Procureur général.

Le Procureur général a suivi un exposé sur les difficultés et les obstacles qui empêchent de statuer sur les dossiers aussi rapidement que nécessaire, attirant l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et sur la nécessité d’y trancher rapidement, tout en approfondissant la recherche sur ceux-ci pour révéler toutes les personnes impliquées.

En conclusion, le Procureur général a souligné la nécessité d’utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice, et d’exploiter tout cela, afin de rendre les résultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus crédibles.

Le Procureur est accompagné, lors de cette étape par le Juge Mahmouda Ahmadou Abatt, Procureur adjoint près la Cour suprême, et Procureur de la Cour d’appel d’Aleg.

Son Excellence le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a reçu en audience, mercredi soir, au Palais présidentiel à Nouakchott, les membres du Bureau Exécutif du Club des Magistrats Mauritaniens, conduit par son secrétaire général, M. Moulaye Ely Ould Moulaye Ely. La rencontre a discuté des moyens propres à développer et réformer la justice.

A l’issue de l’audience, le secrétaire général du Club a fait à l’Agence mauritanienne d’Information la déclaration suivante :

« Le Bureau Exécutif du Club des Magistrats Mauritaniens a eu l’honneur aujourd’hui de rencontrer Son Excellence le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Au cours de l’entrevue, le Bureau exécutif a passé en revue avec Son Excellence Monsieur le Président de la République les moyens de développer et de réformer la justice et de renforcer son indépendance à travers la mise en œuvre de la Charte nationale pour le développement et la réforme de la justice.

Le Bureau exécutif a également écouté les hautes directives de Son Excellence Monsieur le Président de la République visant à réformer et à développer la justice. Le Bureau Exécutif a présenté des demandes urgentes, auxquelles Son Excellence le Président de la République a répondu positivement. A cette occasion, nous ne pouvons que remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République de nous avoir donné l’occasion de présenter la vision du Club des Magistrats en matière de réforme et de développement de la justice.

Nous le remercions également pour sa volonté apparente de développer et de réformer la justice, de consolider et de renforcer son indépendance, au service de la paix sociale, de la sécurité judiciaire, du développement et de l’investissement. »

La rencontre s’est déroulée en présence du ministre en charge du cabinet du Président de la République, M. Mokhtar Ould Diay, et du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah ben Boyé.