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NATURALISATION



 


 


 



 


NATURALISATION


 


 


 


Service en charge de la procédure


Direction des affaires civiles et du sceau


 


 


Service en charge de la réception de la demande


Secrétariat central du ministère de la Justice


 


 


 


 


Service en charge de délivrer la prestation


Secrétariat du directeur des affaires civiles et du sceau


 


 


 


 


Base juridique réglementaire de la procédure


Loi n° 61.112 du 12/06/61 portant code de la nationalité mauritanienne


Décret n°84.07 du 15/06/07 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l’organisation centrale de son département


 


 


 


 


Document requis


Demande écrite


Justificatif de résidence


Casier judiciaire


Enquête de moralité


Formulaire d’Etat civil


Justificatif de 10 ans de résidence


Etude du dossier transmis à la Présidence


 


 


 


Coût (reçu ou timbres fiscaux)


Néant


 


 


Délai de traitement


Après étude et approbation de la Présidence de la république


 


 


Service de réclamation


Direction des affaires civiles et du Sceau


 


 


 


 


Contact


Tel : 529.74.98


 


 


 


 




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