L’assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative sur la médiation judiciaire

Nouakchott, 30/07/2018 - L’assemblée nationale a adopté, lors d’une séance plénière tenue lundi sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, Président de l’ssemblée, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative sur la médiation judiciaire.

Le mécanisme de médiation judiciaire vise à encourager le dialogue entre les justiciables afin de trouver des solutions satisfaisantes, de réduire la pression sur le pouvoir judiciaire et d’accélérer la résolution des litiges.

S’exprimant devant les députés, le ministre de la Justice, M. Dia Mokhtar Malal, a souligné que le développement du mécanisme de médiation judiciaire dans le domaine civil et commercial s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour réformer le climat des affaires et améliorer le classement de la Mauritanie au niveau de l’indice Doing Business.

Il a par la suite ajouté que ce mécanisme vise principalement à introduire des méthodes alternatives de règlement et de résolution de litiges, ce qui constitue un indicateur fort de l’efficacité et de la transparence du système judiciaire.

Il a enfin souligné que ce mécanisme permet au juge de proposer et de désigner un médiateur (personne ou institution) entre les justiciables pour résoudre les litiges, notant que le projet de loi précise les conditions de nomination du médiateur, ses pouvoirs et la durée de la médiation et consacre le pouvoir exécutoire au procès-verbal contenant l’accord des parties.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié le mécanisme de médiation judiciaire mis en place par le projet de loi comme une approche de conciliation qui encourage les solutions amiables.