Ministére de la Justice
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant code général de la protection de l’enfant

Nouakchott, 21/12/2017 - L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une session plénière, organisée jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Yahya Ould Kherchi, son premier Vice-Président, le projet de loi n ° 125/17, portant code général de la protection de l’enfant.

Le ministre de la justice, M. Moctar Dia Malal a présenté, à cette occasion, devant les députés, un bref aperçu sur la situation générale de l’enfant et les conditions de vulnérabilité qu’il vit, qui requièrent une protection particulière, pour lutter contre les types d’exploitation abusive et les mauvais traitements, dont il peut faire l’objet.

Il est donc nécessaire à cet égard de mettre en place un certain nombre de règles relatives à la protection de l’enfant ; a-t-il dit.

Il a affirmé qu’il s’agit de protéger davantage les enfants, dans le cadre des spécificités socioculturelles de notre société, fondées sur les principes et les valeurs de notre sainte religion l’Islam, d’une part et de nous conformer aux engagements internationaux pris par notre pays dans le domaine des droits de l’enfant dans le cadre de l’Organisation de la Coopération Islamique, des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail.

“Le projet de loi relatif au code général pour la protection de l’enfant traduit une vision globale de la situation de l’enfant et vise à coordonner la protection tout en veillant à le mettre dans des conditions circonstances appropriées, pour donner le meilleur de lui-même à l’avenir”, a-t-il ajouté.

“Ce projet se caractérise par la liaison faite entre les engagements internationaux de la Mauritanie avec son environnement social et culturel et la régulation spontanée, pour contrer les cas d’atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant ainsi que pour organiser une protection sociale, juridique et pénale”, a précisé le ministre.

Répondant à certaines questions posées par les députés, le ministre, a indiqué à propos des mécanismes d’application de la loi, la promulgation future de décrets d’application, précisant qu’il n’existe pas de divergence quant à la majorité légale et juridique, puisque l’âge de 18 ans révolus est celui de la majorité.

Concernant la présence du département sur tout le territoire national, le ministre a souligné que la mobilisation de ressources à cet effet constitue une des priorités. Il a assuré que l’Etat est déterminé à déployer tous les efforts pour assurer l’accès davantage aux services de base, partout dans le pays.

Les députés ont loué au cours de leurs interventions, le- dit projet de loi, insistant sur son importance cruciale et sur la nécessité de prendre les précautions quant à la formulation et la présentation des lois à caractère social, appelant également à la création d’un réseau au sein du ministère concerné sur toute l’étendue du territoire national et de voter le projet de loi, en prenant considération les modifications proposées.

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